Charte de confidentialité

La présente charte (la "Charte") détaille la politique d’Antescofo SAS, (ci-après "nous", "notre", "Antescofo") en matière de données personnelles et de cookies. Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles Antescofo collecte vos données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l'utilisation qui en est faite et de vos droits respectifs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par Antescofo lors de votre/vos interaction(s) avec le site internet www.metronautapp.com (le "Site"), l’application mobile Metronaut (l’« Application ») et/ou son réseau social (la « Communauté Metronaut»).

Antescofo, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Étant donné qu’il s’agit d’un sujet important, nous vous invitons à lire la Charte attentivement dans son intégralité pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles. Cette Charte édicte les règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.

Est considérée comme donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable dès lors qu’elle peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou des éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Dès lors que vous utilisez notre Site ou notre Application, vous êtes soumis à la Charte alors en vigueur et vous acceptez cette dernière. Étant donné que nous pouvons modifier notre Charte à tout moment selon les conditions prévues à l’Article 9, nous vous invitons à la vérifier avant chaque utilisation du Site, de l’Application ou de la Communauté Metronaut.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Antescofo, société par actions simplifiée ayant son siège social si 38 rue Meslay, 75003 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 738 515.

Par l’intermédiaire de notre Site et de notre Application, vous pouvez être invité à communiquer à Antescofo des données personnelles.

Antescofo peut également être amené à recueillir certaines informations dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.

Adrien Cantillon a été désigné Délégué à la Protection des Données (DPO).

2. DONNÉES CONCERNÉES

Les données personnelles, que nous recueillons ou que vous décidez de nous fournir, regroupent en particulier :

2.1 Les informations que vous fournissez

Les informations relatives à votre compte et votre profil sur l’Application ou le Site telles que votre adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe, photo de profil ; vous pouvez modifier les informations de votre profil et/ou les supprimer à tout moment ;
Les contenus que vous créez via l’Application ou le Site, notamment vos enregistrements audio ou vidéo et annotations ; vos performances de plus de 10 secondes sont automatiquement enregistrées en audio sur votre appareil ; vous pouvez également faire des enregistrements vidéo de vos performances sur votre appareil ; à cette occasion, l’Application recueille sur votre appareil les informations que vous partagez via les paramètres de votre appareil comme l’accès au micro, à la caméra et les métadonnées liées (telles que la date, le lieu, l’auteur) ; nous ne recueillons vos enregistrements audio ou vidéo et annotations sur nos serveurs que si vous décidez de les partager avec la Communauté Metronaut ;
Vos préférences telles que votre instrument, niveau, préférences musicales, et vos votes pour les prochains titres ;
Votre profil dans l'annuaire de la Communauté Metronaut et vos contacts; nous enregistrons également la liste des amis que vous rajoutez à vos contacts ;
Vos messages échangés via la Communauté Metronaut ; nous recueillons le contenu des messages échangés via la Communauté Metronaut et les métadonnées associées (heure des messages ; participants à la conversation) ;
Vos contacts synchronisés depuis un compte tiers à l’application, par exemple un compte d’un réseau social ; nous recueillons les informations du répertoire de votre appareil ou de l’application tierce (ex : le réseau social) comme les noms, numéros et e-mail, puis nous faisons correspondre ces informations aux utilisateurs de l’Application ; si vous recherchez d’autres utilisateurs parmi vos contacts sur les réseaux sociaux, nous recueillons des informations sur votre profil public et les noms et profils de vos contacts sur les réseaux sociaux ;
Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du Site ou depuis l’Application (« signaler un problème » via le menu « outils » d’une partition ou « contactez-nous » depuis votre compte) ; lorsque vous nous contactez depuis l’Application, nous recevons alors automatiquement les informations suivantes : type d’appareil utilisé, système d’exploitation, identifiant de l’appareil, instrument, dernier morceau joué, version de l’Application.
Les informations que vous nous communiquez lorsque vous présentez votre candidature à un emploi disponible chez Antescofo, proposé sur notre Site, telles que votre prénom, nom, genre, adresse, adresse e-mail, photographie, formation ainsi que vos qualifications et expériences professionnelles.

2.2. Les informations collectées automatiquement

Les données techniques relatives à votre appareil (type d’appareil, identifiant de l’appareil, système d’exploitation, langue, pays), aux signaux de votre appareil (GPS, Bluetooth, point d’accès Wi-Fi, balises et antennes-relais de téléphonie mobile à proximité), au réseau auquel vous vous connectez (adresse IP, nom de l’opérateur mobile, fuseau horaire, vitesse de connexion) ;
Les données relatives à votre abonnement à l’Application ou au Site (par exemple le type, la durée et le prix de l’abonnement souscrit) ;
Les données statistiques sur votre utilisation de l’Application (les contenus que vous visualisez, les fonctionnalités que vous utilisez, l’heure, la fréquence et la durée de vos activités sur l’Application), ainsi que sur votre visite du Site (pages visitées, date et durée de votre visite).
Vos données techniques et de navigation recueillies via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site ou des sites partenaires.

Nous ne collectons pas de données précises sur la localisation géographique de votre appareil.

2.3 Les informations provenant d’autres sources

Vos données communiquées depuis et vers un compte tiers (tel que votre compte d’un réseau social). Le compte tiers nous fournit des informations (telles que votre adresse e-mail, votre identifiant utilisateur et votre profil public) lorsque vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à l’Application en utilisant les fonctionnalités de connexion fournies par ce compte tiers. Si vous choisissez cette option, un pop-up du compte tiers apparaît avec le détail des autorisations que vous devez donner pour pouvoir procéder à la synchronisation, et qui décrit le type d’informations échangées avec le compte tiers.
Vos données communiquées par des membres de la Communauté Metronaut. Les autres utilisateurs de la Communauté Metronaut peuvent fournir des informations vous concernant quand ils utilisent nos services, par exemple quand ils interagissent avec vous ou s’ils font un signalement qui vous concerne.
Vos données de paiement et d’abonnement. Lorsque vous utilisez la version mobile de l’Application, le paiement de votre abonnement est géré par la boutique d'Application (ex : App Store..), nous ne collectons pas vos données de paiement. Nous recevons les informations concernant la transaction d’abonnement, par exemple les détails de confirmation d’abonnements souscrits via l’App Store. Pour la version web de l’Application, le paiement de votre abonnement est géré par Stripe, nous ne collectons pas vos données de paiement. Dans tous les cas, nous traitons vos données d’abonnement (offre(s) et option(s) souscrite(s), mode de paiement, date de prélèvement, etc.).

Nous utilisons des informations provenant de partenaires publicitaires tiers lorsque vous avez accepté leur suivi publicitaire (ex : Meta, Tiktok).

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Le tableau suivant vous permet de comprendre quelles données personnelles sont collectées, pourquoi elles sont utilisées par Antescofo (la "finalité") et le fondement juridique (la "base légale").

Les informations relatives à votre compte et votre profil

Finalité : Permettre et gérer votre inscription comme utilisateur de notre Application. En créant un compte utilisateur, vous indiquez certaines données personnelles nécessaires pour vous identifier et vous donner accès à l’Application. Les données de votre profil sont visibles des autres utilisateurs de l’Application ou du Site pour permettre aux abonnés de se connecter les uns aux autres et d'échanger des informations et des contenus. Nous pouvons utiliser des algorithmes pour recommander votre profil en fonction de vos préférences et de celles des autres utilisateurs (morceaux joués, etc.).
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).
Intérêt légitime. Nous avons un intérêt légitime à rendre vos données de profil visibles des autres utilisateurs de l’Application ou du Site pour permettre aux abonnés de se connecter les uns aux autres et d'échanger des informations et leurs contenus.

L’adresse e-mail que vous communiquez lors de votre inscription ou via le formulaire de contact du Site

Finalité : Vous envoyer des newsletters Nous pouvons utiliser l’adresse e-mail fournie lors de votre inscription pour vous envoyer des questionnaires de satisfaction, vous demander votre avis sur les prochaines mises à jour de l’Application ou du Site ou vous informer de ses derniers développements. Vous pouvez vous désabonner de ces messages sans aucun frais et à n'importe quel moment.
Base légale : Intérêt légitime. Dès lors que vous êtes inscrit sur l’Application, nous avons un intérêt légitime à vous envoyer des newsletters en rapport avec l’Application. Consentement : Si vous n’êtes pas encore inscrit, nous recueillerons le cas échéant votre consentement avant de vous inscrire à nos newsletters. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters en cliquant sur un lien prévu à cet effet en bas de chaque envoi.

Vos contenus enregistrés dans l’Application ou du Site

Finalité : Permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application Nous conservons vos enregistrements pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de l’Application ou du Site (notamment la lecture, la sauvegarde, le partage, la suppression de vos enregistrements). Les enregistrements audio ou vidéo et annotations sont conservés sur votre appareil et non sur nos serveurs, sauf si vous décidez de les partager avec la Communauté Metronaut. Dans ce dernier cas, nous nous réservons le droit d’accéder à vos contenus à des fins de modération, conformément aux Conditions générales d’utilisation de l’Application.
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).

Vos données échangées via la Communauté Metronaut

Finalité : Permettre le fonctionnement de la Communauté Metronaut Nous conservons vos données échangées dans la Communauté Metronaut (vos messages, vos enregistrements audio et vidéo et les métadonnées associées) pour assurer le fonctionnement technique de la communauté. Nous nous réservons le droit d’accéder au contenu de vos messages à des fins de modération, conformément aux Conditions générales d’utilisation de l’Application.
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).

Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez via le Site ou via l’Application.

Finalité : Répondre à vos éventuelles questions, demandes ou réclamations. Nous utilisons ces informations uniquement pour répondre au mieux à vos questions et vous aider à résoudre vos problèmes techniques.
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).

Les informations que vous nous communiquez lorsque vous présentez votre candidature à un emploi

Finalité : Permettre l’évaluation de votre candidature. Nous traitons les informations communiquées pour une candidature à une offre d’emploi uniquement en vue d’évaluer votre candidature.
Base légale : Intérêt légitime. Nous avons un intérêt légitime à utiliser les données que vous nous communiquez à cette fin pour évaluer votre candidature à un emploi.

Les données techniques relatives à votre appareil et au réseau auquel vous vous connectez (adresse IP)

Finalité : Permettre le fonctionnement de l’Application Les données techniques relatives à votre appareil et réseau sont traitées automatiquement pour permettre le fonctionnement de l’Application ou du Site et de ses fonctionnalités.
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).

Les données relatives à votre abonnement à l’Application ou au Site

Finalité : Permettre de gérer votre abonnement à l’Application Les données relatives à votre abonnement à l’Application ou au Site sont nécessaires pour vous donner accès aux différentes fonctionnalités payantes de l’Application.
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).

Les données statistiques sur votre utilisation de l’Application et sur vos visites du Site

Finalité : Réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation de l’Application et du Site. Nous traitons vos données d’utilisation de l’Application et du Site sous forme agrégée et non nominative, dans un but statistique pour améliorer nos services (par exemple pour ajuster l’ergonomie de l’Application à votre appareil ou personnaliser le contenu de l’Application à vos usages, etc.).
Base légale : Intérêt légitime. Nous traitons vos données d’utilisation de l’Application et du Site sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

Vos préférences, vos données techniques et de navigation recueillies via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site ou des sites partenaires

Finalité : Vous proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. Avec votre consentement exprès, nous pouvons utiliser vos préférences et vos données de navigation pour vous proposer des publicités personnalisées, sur notre Site ou en partageant vos informations avec des annonceurs et des sites partenaires. Avec votre consentement exprès, nous pouvons partager vos préférences et vos données techniques avec nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous proposent des publicités personnalisées.
Base légale : Consentement. Nous n’utilisons vos données à des fins publicitaires et ne les partageons avec des partenaires qu’avec votre consentement exprès et spécifique.

Vos données communiquées depuis et vers un compte tiers (tel que votre compte d’un réseau social ).

Finalité : Permettre une authentification et/ou une synchronisation avec un compte tiers. Les données communiquées depuis un compte tiers sont traitées pour permettre une authentification à l’Application ou au Site via un compte tiers et/ou une synchronisation des informations entre l’Application ou le Site, et le compte tiers. Un pop-up du compte tiers apparaîtra avec le détail des autorisations que vous donnez. La charte de confidentialité du compte tiers vous informera des traitements réalisés par le compte tiers sur vos données.
Base légale : Consentement. Nous synchronisons les informations comme décrit ci-contre lorsque vous nous donnez votre consentement.

Vos données de transaction communiquées depuis la boutique d’applications (ex : App Store) pour l’Application ou via le Site

Finalité : Permettre de gérer votre abonnement à l’Application. Les données relatives à votre abonnement à l’Application ou au Site sont nécessaires pour vous donner accès aux différentes fonctionnalités payantes de l’Application.
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).

Données relatives aux cartes bancaires utilisées pour payer

Finalité : Gérer le paiement de vos abonnements. Vos données relatives à votre carte bancaire sont nécessaires pour le paiement des abonnements à l’Application ou au Site que vous souscrivez, ainsi que pour le paiement de leurs renouvellements. Ces données sont détenues exclusivement, sans aucun accès possible de notre part, par nos partenaires en matière de services de paiement, lesquels mettent en œuvre les solutions de paiement liées à votre abonnement pour notre compte (Apple pour la version mobile sur App Store, Stripe pour la version web).
Base légale : Exécution du contrat. Nous traitons les informations nécessaires pour l’exécution des Conditions générales d’utilisation (vous permettre l’accès et l’utilisation de l’Application).

Nous pouvons également être amenés à conserver ou partager vos données sur la base d’une obligation légale, si nous recevons une demande valide (telle qu’un mandat de perquisition) des autorités administratives, de police ou judiciaires compétentes.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation de vos données est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Si cet objectif est atteint, vos données seront archivées, supprimées ou agrégées de façon non nominative (notamment afin de réaliser des statistiques).

Dans un premier temps, les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Les informations obligatoires relatives à votre compte

Durée de conservation : Conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat. Ces données peuvent être archivées 5 ans conformément aux dispositions du Code civil relatives à la prescription.

Les informations non obligatoires relatives à votre profil

Durée de conservation : Conservation pendant la durée de votre inscription ou pendant 3 ans en cas de compte inactif. Vous pouvez modifier ou supprimer ces données à tout moment via votre compte utilisateur.

L’adresse e-mail que vous nous communiquez lors de votre inscription ou via le formulaire de contact du Site.

Durée de conservation : Conservation pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ou jusqu’au retrait de votre consentement. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire et décider de ne plus recevoir d’e-mails : des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Vos contenus (enregistrements et annotations)

Durée de conservation : Tous les nouveaux enregistrements audio ou vidéo sont conservés sur votre appareil par défaut pendant 10 jours puis automatiquement supprimés (les « Enregistrements Temporaires »). Vous pouvez sauvegarder vos enregistrements à tout moment sur votre appareil (les « Enregistrements Sauvegardés »). Vous pouvez également supprimer vos Enregistrements Temporaires et/ou Enregistrements Sauvegardés à tout moment. Vos contenus (annotations sur les partitions, Enregistrements Temporaires et Enregistrements Sauvegardés) seront supprimés en cas de suppression de votre compte. Vos contenus (annotations sur les partitions, Enregistrements Temporaires et Enregistrements Sauvegardés) seront supprimés à l’expiration de votre abonnement si votre compte demeure inactif pendant (3) ans.

Les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du Site ou via l’Application.

Durée de conservation : Conservation pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations que vous nous communiquez lorsque vous présentez votre candidature à un emploi

Durée de conservation : Conservation pendant deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. Si le candidat est retenu, les données nécessaires à la gestion du personnel seront conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Les données techniques relatives à votre appareil et au réseau auquel vous vous connectez (adresse IP)

Durée de conservation : La plupart des données techniques sont conservées pendant la session d’utilisation de l’Application. Certaines données techniques sont conservées au-delà de la session.

Vos préférences et données techniques et de navigation recueillies via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site ou des sites partenaires

Durée de conservation : Conservation conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas 13 mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre rubrique « Cookies et Témoins de connexion ».

Les données relatives à votre abonnement à l’Application ou au Site :

Durée de conservation : Conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code civil français relatives à la prescription.

Les données statistiques sur votre utilisation de l’Application ou du Site et sur votre visite du Site

Durée de conservation : Les données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier. Ces statistiques seront supprimées sur demande de suppression de compte Metronaut et dans un délai de 10 jours. Vos données de transaction communiquées depuis l’App Store ou depuis le Site Conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce français relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales.

Données relatives aux cartes bancaires utilisées pour payer

Durée de conservation : Vos données relatives à votre carte bancaire sont nécessaires pour le paiement des abonnements à l’Application ou au Site que vous souscrivez, ainsi que pour le paiement de leurs renouvellements. Ces données sont détenues exclusivement, sans aucun accès possible de notre part, par nos partenaires en matière de services de paiement, lesquels mettent en œuvre les solutions de paiement liées à votre abonnement pour notre compte (Apple pour la version mobile sur App Store, Stripe pour la version web). Ces données sont conservées par ces partenaires pour la durée de votre abonnement. A l’issue de votre abonnement, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci pourront néanmoins être conservés par ces partenaires pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de 13 mois suivant la date de débit ou de 15 mois en cas de carte de paiement à débit différé.

Dans un second temps, indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des données, il peut être justifié que nous archivions vos données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint, pour différentes raisons :

Pour respecter une obligation légale de conservation de données (par exemple les obligations de conservation des fournisseurs de services de communication au public en ligne).
Pour se prémunir contre une éventuelle action en responsabilité suite au traitement de vos données personnelles. Afin de gérer des pré-contentieux et contentieux, nous pouvons archiver vos données à des fins de preuve pendant la période durant laquelle notre responsabilité pourrait être engagée (durée de la prescription liée).

Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos données personnelles.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1. Accès des équipes Metronaut à vos informations

Vos données à caractère personnel ne sont destinées qu’aux services d’Antescofo qui ont besoin d’accéder auxdites informations pour les finalités précisées dans la présente politique.

5.2. Accès à vos informations des autres abonnés à l’Application

Les autres utilisateurs inscrits sur l’Application ou sur le Site ont accès à la partie publique de votre profil.

Vous partagez des informations avec d’autres membres de la Communauté Metronaut lorsque vous divulguez volontairement des informations (y compris vos enregistrements). Ces derniers peuvent à leur tour les partager avec d’autres utilisateurs ou les sauvegarder sur leur appareil.

Si quelqu’un effectue un signalement à votre sujet, nous pourrons communiquer à cette personne les actions prises à la suite de son signalement, le cas échéant.

5.3. Accès des partenaires à vos informations

Lorsque vous nous en donnez l’autorisation expresse, nous partageons vos informations avec des partenaires commerciaux.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et vous opposer au partage de vos informations avec nos partenaires commerciaux en nous contactant à l'adresse dpo@antescofo.com ou Antescofo 38 rue Meslay, 75003 Paris.

5.4. Accès de nos sous-traitants à vos informations

Les traitements de vos données personnelles réalisés par nos fournisseurs de services externes de confiance, pour certaines analyses techniques, traitements et/ou stockages de données. Ces fournisseurs de service ont été sélectionnés et satisfont à des critères élevés de protection des données et standards de sécurité. Ils ne traitent que les informations nécessaires au fonctionnement de leurs services, et nous les contraignons contractuellement à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de toute information que nous leur transmettons et à les traiter selon nos instructions.
Certains de ces fournisseurs sont situés en dehors de l’Union européenne, aux Etats-Unis et en Chine. Dans ce cas, conformément aux exigences du RGPD, les garanties supplémentaires suivantes ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5.5. Autres accès de tiers à vos données personnelles

En outre, le traitement de vos données personnelles par des tiers est autorisé dans les cas suivants :

Si Antescofo est dans un processus de fusion, d’acquisition, de vente de partie ou totalité de ses biens, vous serez averti par e-mail et/ou par un article visible sur notre site de tout changement de propriétaire de ces données, ainsi que de tout changement de leur traitement.
Antescofo peut être amené à transmettre des données personnelles vous concernant à des instances judiciaires et policières, des autorités réglementaires, des organismes publics ou des entreprises tierces afin de se conformer à une ordonnance judiciaire, perquisition ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire. Un tel transfert pourra notamment se faire à des fins de protection contre la fraude ou des enquêtes sur des infractions éventuelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous ne vendons, ne louons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement préalable.

6. SECURITE DES DONNEES

Antescofo a mis en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées à cet effet.

Antescofo ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées :

dans des serveurs AWS localisés dans l’UE pour les abonnés connectés à l’Application ou au Site depuis l’UE, le Canada, le Japon et l’Argentine ;
dans des serveurs AWS localisés en dehors de l’Union Européenne pour les abonnés connectés depuis des régions autres que l’Union Européenne, l’Espace Économique Européen, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, l’Argentine et la République Populaire de Chine;
Alibaba Cloud pour les abonnés connectés à l’Application ou au Site depuis la République Populaire de Chine.

Antescofo attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information. Des outils ont été mis en place afin de permettre à Antescofo de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entraîner de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les personnes travaillant pour nous et autorisées à y accéder sont contractuellement tenues de respecter leur confidentialité.

7. VOS DROITS

7.1. L’exercice de vos droits auprès d’Antescofo

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement et à tout moment en nous contactant à l'adresse dpo@antescofo.com ou Antescofo 38 rue Meslay, 75003 Paris, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité ou d’un autre justificatif.

Les droits dont vous bénéficiez sont les suivants :

Le droit d’accès : Le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous. Si votre demande est injustifiée ou abusive, nous pourrons vous facturer des frais relatifs à cette demande.
Le droit de rectification : Le droit de demander la correction des données personnelles erronées que nous avons sur vous. Nous tenons à vous rappeler que si vous avez un compte client, vous avez la possibilité d’accéder à la section correspondant à vos données personnelles afin de les modifier ou mettre à jour. Vous devrez vous assurer que ces données sont vraies et exactes. De même, vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de ces données. Nous vous rappelons également qu’en principe vous ne devez communiquer que vos propres données personnelles et non pas celles d’un tiers. Tous dommages ou pertes causés suite à une communication d’information inexacte ou incomplète dans nos formulaires de collecte de données relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur de l’Application.
Le droit à l’effacement : Le droit de demander la suppression de vos données, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : -- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités,
- vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos données personnelles,
- vous avez exercé votre droit d’opposition de manière valable,
- le traitement de vos données n’est pas légal,
- ou vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Il existe néanmoins des cas où vous ne pouvez pas exercer votre droit à l’effacement, même si une desdites conditions est remplie (notamment lorsque le traitement de vos données est nécessaire à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, à la contestation / l’exercice / la défense d’un droit en justice ou à des fins statistiques, archivistiques d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique).
Le droit d’opposition : Le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière aux traitements de vos données personnelles fondés sur notre intérêt légitime. Le cas échéant nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous disposons d’un motif légitime de continuer à traiter vos données. Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à vous justifier.
Le droit à la limitation du traitement : Le droit de demander, dans certains cas, la suspension provisoire du traitement de certaines de vos données ou la conservation, si vous en avez besoin, pour une durée supérieure au temps nécessaire.
Le droit à la portabilité : Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous aurez le droit de demander la réception des données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de pouvoir les transférer à une autre entité, pourvu que cela soit techniquement possible.
Directives en cas de décès : Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Si vous choisissez d’exercer votre droit d’effacement, d’opposition ou de rectification, vous reconnaissez qu’Antescofo ne pourra être reconnue responsable d’aucune perte ni dégradation des données personnelles concernées.

7.2 Suppression de votre compte

Pour supprimer votre compte client, il suffit d’utiliser la fonctionnalité de suppression de votre compte sur votre profil dans l’Application ou sur le Site, ou de nous transmettre votre demande à l'adresse dpo@antescofo.com ou Antescofo, 38 rue Meslay, 75003 Paris. Nous tenons néanmoins à vous informer que cette suppression conduira automatiquement à la perte de vos données et notamment des enregistrements que vous avez effectué sur l’Application ou sur le Site.

7.3. Retrait du consentement et désinscription de la newsletter

Vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour tout traitement qui est basé sur le consentement. Pour vous désinscrire de notre newsletter, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent sur chaque e-mail.

7.4. Réclamation auprès des autorités de contrôle

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable. En France, l’autorité de contrôle est la suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 0033 1 53 73 22 22.

8. COOKIES

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

8.2. Les cookies de suivi de nos e-mails

Lorsque vous recevez des e-mails de notre part, nous utilisons des outils d’analyse pour collecter des données telles que le moment d’ouverture de nos e-mails ou bien de clic sur les liens que ces e-mails contiennent. Ces données nous permettent de mesurer l’efficacité de nos communications et campagnes marketing.

8.3 Les cookies émis sur le Site

Lorsque vous vous connectez au Site, Antescofo peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies émis ont pour finalité:

d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Antescofo d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;
de permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
- d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des services ou informations que vous avez choisis sur le Site;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
- de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vous proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.

8.4. Les cookies émis sur le Site par des tiers

Le Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le Site, et notamment afin de mesurer l’efficacité des campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Antescofo ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Antescofo vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

8.5. Vos choix concernant les cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies

Pour modifier vos choix concernant les cookies, consultez la section « Paramètres de cookies » en bas de page du Site

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsqu’Antescofo ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Antescofo décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

9. MODIFICATION DE LA CHARTE

Antescofo peut être amené à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé, soit par une mention spéciale sur le Site et l’Application, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

10. MINEURS

Le Site et l’Application s’adressent à tout public, majeur ou mineur, pour l’apprentissage de la musique ou une pratique de loisir.

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. L’accès au Site ou à l’Application ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 15 ans.

Le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter dpo@antescofo.com. Si nous constatons qu’un enfant de moins de 15 ans s’est inscrit sur l’Application, nous prendrons les mesures nécessaires pour fermer le compte de l’enfant et supprimer ces données.

Les mineurs de moins de 15 ans n’ont pas accès aux fonctionnalités de la Communauté Metronaut.

La vérification de l’âge des utilisateurs se fait par la validation d’une carte de paiement.

Nous ou nos partenaires n’envoyons pas de publicités ciblées aux utilisateurs mineurs de moins de 18 ans.